<aside>
⚠️
Un accident du travail peut conduire à la mort du salarié, 5 ans de prison pour le dirigeant, 75 000 € d’amende, des dommages et intérêts massifs, et une forte augmentation des cotisations AT/MP. Pour ne pas en arriver là, la loi vous impose la création d’un PPSPS si vous intervenez sur un chantier dans certaines conditions détaillées ci-dessous.
</aside>
Etablir un PPSPS si l’entreprise est dans l’un des cas suivant :
- [ ] Sur un chantier soumis à l'obligation d'établir un PGCSPS* (opérations catégories 1 et 2) ou PGCSPS* simplifié (opérations catégorie 3 pour les travaux qui comportent des risques particuliers), chaque entreprise établit en conséquence un PPSSP (opérations catégories 1 et 2) ou PPSPS simplifié (opérations catégorie 3 pour les travaux qui comportent des risques particuliers). Ce plan est communiqué au coordonnateur SPS.
- [ ] L’entreprise exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours. PPSPS à communiquer au maître d'ouvrage.
*PGCSPS : Plan Général de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé.
Rédaction du PPSPS :
- avant le début des travaux
- dans les 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage ou le commanditaire
- par le responsable de l’exécution des travaux (car c’est lui qui connait et organise l’opération)
- peut se faire aidé par
- le responsable sécurité,
- les services concerné dans l’entreprise (comme le service méthode et le service matériel),
- tous ceux qui peuvent le renseigner sur l’activité, les risques et les solutions (comme les opérateurs)
- organisme de prévention (comme l’OPPBTP)
- médecine du travail
- Modèle type Word de PPSPS à compléter ⇒ EN CLIQUANT ICI 📄
- Rédigez votre PPSPS en ligne via l’outil OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/outils-en-ligne/ppsps
- Contenu PPSPS simplifié (cas des opérations catégorie 3 pour les travaux qui comportent des risques particuliers)
Transmission PPSPS
- Au coordonnateur SPS dans les cas des chantiers avec PGCSPS ou PGCSPS simplifié.
- Au maître d'ouvrage si l’entreprise exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours.