<aside> ⚠️

Un accident du travail peut conduire à la mort du travailleur, 5 ans de prison pour le dirigeant, 75 000 € d’amende, des dommages et intérêts massifs, et une forte augmentation des cotisations AT/MP. Pour ne pas en arriver là, la loi vous impose la création d’un plan de prévention quand vous faites appel à une entreprise extérieure dans certaines conditions détaillées ci-dessous.

</aside>

Modèle de Plan de prévention à compléter :

1. Identification des entreprises et du chantier

ENTREPRISE UTILISATRICE (EU)
Raison sociale
Adresse complète
SIRET
Représentant légal
Fonction
Téléphone / Email
Lieu précis du chantier (adresse, bâtiment, zone)
ENTREPRISE EXTÉRIEURE 1 (EE1)
Raison sociale
Adresse complète
SIRET
Responsable d'intervention
Fonction
Téléphone / Email
Délimitation secteur EE (joindre plan de zonage)
Nature des travaux
Date de début prévue
Date de fin prévue
Durée totale
Horaires d'intervention
Nombre de salariés EE présents
Sous-traitant(s) éventuel(s)
ENTREPRISE EXTÉRIEURE 2 (EE2)
Raison sociale
Adresse complète
SIRET
Responsable d'intervention
Fonction
Téléphone / Email
Délimitation secteur EE (joindre plan de zonage)
Nature des travaux
Date de début prévue
Date de fin prévue
Durée totale
Horaires d'intervention
Nombre de salariés EE présents
Sous-traitant(s) éventuel(s)
ENTREPRISE EXTÉRIEURE 3 (EE3)
Raison sociale
Adresse complète
SIRET
Responsable d'intervention
Fonction
Téléphone / Email
Délimitation secteur EE (joindre plan de zonage)
Nature des travaux
Date de début prévue
Date de fin prévue
Durée totale
Horaires d'intervention
Nombre de salariés EE présents
Sous-traitant(s) éventuel(s)

Nombre total d'heures de travail :

Durée totale des travaux (qu’ils soient continus ou discontinus) :

2. Inspection commune préalable

Date de l'inspection
Participants EU
Participants EE1, et ses sous-traitant(s) éventuel(s)
Participants EE2, et ses sous-traitant(s) éventuel(s)
Participants EE3, et ses sous-traitant(s) éventuel(s)
Coordonnateur SPS (si présent)
Autres participants

Documents remis par l'EU aux EE :